DOUCE FRANCE
Face à la multiplication des interdictions de tracter et de pétitionner sur les marchés
Jeudi 25 octobre 2012
Depuis le
début de l’année 2012, de
plus en plus de maires, pour la plupart UMP [1], se
permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur
les marchés.
Au lieu de les stopper net dans cet abus de
pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) [2] considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte
aux libertés d’expression et de communication ». Pourtant, ce serait
réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également,
depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et
d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux,
associatifs…
Suite
à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés
municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la
jurisprudence.
C’est
pourquoi, par-delà nos différences, nous
demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque
cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations
et, par conséquent à l’idée même de démocratie,
quelle qu’en soit notre conception.
Faute
de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de
pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si
nécessaire, la Cour
Européenne des Droits de l’Homme.
Nous
appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas
accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer
mutuellement.
Yannis Youlountas, Libération du 25/10/2012 (article dans lequel est
précisée la liste des communes touchées).
[2] Site de recherche du Conseil D’État :
cocher «Décisions du Conseil d’État» et lancer une recherche sur “358495” pour trouver le
texte de la requête.
